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930.1 LAECO CH-JU

Art. 19 Loi sur les activités économiques (LAEco)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 930. Dispositions générales
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Art. 19 Loi sur les activités économiques (LAEco)

L'annonce publique des manifestations doit mentionner le nom de l'organisateur, ainsi que les marchandises exposées ou les prestations de services offertes.

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