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930.1 LAECO CH-JU

Art. 16 Loi sur les activités économiques (LAEco)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 930. Dispositions générales
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Art. 16 Loi sur les activités économiques (LAEco)

Une exposition, un comptoir ou un salon commercial consistent, sous réserve de l'alinéa 3, en la réunion de plusieurs commerçants en un lieu précis et pour une durée limitée.

L'organisation d'expositions, de comptoirs et de salons dans un but commercial est subordonnée à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par l'autorité communale compétente du lieu de la manifestation.

A des fins d'exposition, tout commerce peut ouvrir ses portes trois week-ends par année sur la base d'une décision rendue par l'autorité communale compétente. Celle-ci fixe l'horaire de l'exposition.

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