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930.1 LAECO CH-JU

Art. premier Loi sur les activités économiques (LAEco)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 930. Dispositions générales
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Art. premier Loi sur les activités économiques (LAEco)

La liberté économique est garantie (art. 27 de la Constitution fédérale et art. 8, lettre k, de la Constitution cantonale).

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