923.962
CH-JU
Art. 12 Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 12 Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse
La présente convention entre en vigueur le 1er février 2026.