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Art. 12 Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 12 Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse

La présente convention entre en vigueur le 1er février 2026.

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