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Art. 11 Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 11 Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée pour la fin d’une année civile moyennant un préavis écrit d’une année.

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