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Art. 7 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 7 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

La pêche ne peut être exercée que depuis une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après son coucher (heures officielles en vigueur dans les deux Etats).

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