Art. 5 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

1. La taille minimale des poissons, mesurée du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale, est fixée à

- 25 cm pour la truite fario ;

- 30 cm pour l'ombre de rivière ;

- 15 cm pour les autres espèces, à l'exception des poissons-appâts.

2. La taille minimale de l'écrevisse est fixée à 9 cm, de l'œil à l'extrémité de la queue.

3. Tout poisson ou écrevisse n'atteignant pas la taille minimale doit être immédiatement et soigneusement remis à l'eau.

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