Art. 4 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

Sont interdits

a) l'emploi de tout autre engin ou mode de pêche que ceux mentionnés à l'article 3 ;

b) l'emploi d'hameçons avec ardillons pour la pêche à la mouche artificielle ;

c) l'usage de lignes de fond ;

d) la pêche à la main, à la fouine ou à l'aide de toute autre arme, de filets, de nasses, de stupéfiants ou d'explosifs ;

e) l'emploi de poissons-appâts n'appartenant pas à des espèces présentes dans le Doubs.

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