Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
923.961 CH-JU

Art. 3 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1979.

← Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche Art. 3 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →