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Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

Le département de l'économie est chargé de l'exécution de cet accord.

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