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Art. 1 Ordonnance sur le fonds de la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 1 Ordonnance sur le fonds de la pêche

1 Le fonds de la pêche est placé comme fonds spécial à la Banque cantonale du Jura.

2 La Trésorerie générale assume la gestion du fonds de la pêche.

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