923.61
CH-JU
Art. 1 Ordonnance sur le fonds de la pêche
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 1 Ordonnance sur le fonds de la pêche
1 Le fonds de la pêche est placé comme fonds spécial à la Banque cantonale du Jura.
2 La Trésorerie générale assume la gestion du fonds de la pêche.