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9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (3 Articles)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 1 Ordonnance sur le fonds de la pêche Ouvrir la source officielle

1 Le fonds de la pêche est placé comme fonds spécial à la Banque cantonale du Jura.

2 La Trésorerie générale assume la gestion du fonds de la pêche.

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 2 Ordonnance sur le fonds de la pêche Ouvrir la source officielle

Ledit fonds et son rendement sont à la disposition du Département de l'Environnement et de l'Equipement qui, au besoin, peut déléguer les compétences y relatives à un chef de service.

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 3 Ordonnance sur le fonds de la pêche Ouvrir la source officielle

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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