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Art. 6 Prescriptions concernant l'établissement de viviers dans les eaux publiques

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 6 Prescriptions concernant l'établissement de viviers dans les eaux publiques

L'autorisation a une durée de quatre années civiles dès celle de sa délivrance. (Exemple : Délivrance 1er mars 1979; expiration 31 décembre 1982).

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