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Art. 12 Prescriptions concernant l'établissement de viviers dans les eaux publiques

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 12 Prescriptions concernant l'établissement de viviers dans les eaux publiques

En cas de travaux hydrauliques, corrections de rivière, etc., officiellement autorisés, les propriétaires de viviers sont tenus d'enlever au besoin ces derniers, à leurs frais, pendant la durée des travaux.

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