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Art. 11 Prescriptions concernant l'établissement de viviers dans les eaux publiques

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 11 Prescriptions concernant l'établissement de viviers dans les eaux publiques

Des pieux ne peuvent être enfoncés dans le terrain public de rivières que si cela ne compromet pas la navigation et ne gêne pas notablement la pêche.

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