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Art. 10 Prescriptions concernant l'établissement de viviers dans les eaux publiques

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 10 Prescriptions concernant l'établissement de viviers dans les eaux publiques

Tous les dégâts aux rives, en particulier par la fixation des viviers ou l'enlèvement de pierres, sont rigoureusement interdits.

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