923.21
CH-JU
Art. 3 Arrêté concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 3 Arrêté concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura
L'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux mentionnées à l'article 2 est liée aux conditions suivantes
a) les poissons d'appât vivants ne peuvent être fixés à l'hameçon que par la bouche;
b) ils doivent appartenir à des espèces indigènes qui sont présentes dans le plan d'eau en question;
c) ils ne peuvent être employés qu'avec des lignes dormantes.