9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche

L'utilisation de poissons d'appât vivants n'est pas autorisée dans les cours d'eau et plans d'eau du Canton.

Font exception les plans d'eau suivants

a) Plans d'eau situés à 800 mètres d'altitude au maximum et possédant une superficie d'au maximum 30 hectares

- Etang du milieu

Commune de Bonfol (579 000 / 257 800);

- Etangs sur les Vouènaies

Commune de Lugnez (575 675 / 259 560);

- Etangs du Bois au Maire

Commune de Vendlincourt (579 300 / 255 700);

- Etang Mamie

Commune de Alle (577 600 / 252 700);

- Etang de la Montoie

Commune de Cornol (579 900 / 251 400);

- Etangs de Courtemautruy

Commune de Courgenay (577 200 / 249 300);

- Etang de Bollement

Commune de St-Brais (576 200 / 239 300);

- Etangs de la Réselle

Commune de Soyhières (595 200 / 250 500);

- Etangs des Lavoirs

Commune de Boécourt (585 200 / 245 700).

b) Plans d'eau dans lesquels la présence dominante d'entraves naturelles restreint l'exercice de la pêche

- Etang des Saignes

Commune des Breuleux (565 350 / 229 050);

- Etang des Pommerats

Commune des Pommerats (566 400 / 235 900);

- Etang de la Gruère

Commune de Saignelégier (570 300 / 232 050);

- Etang de Plain-de-Saigne

Commune de Montfaucon (573 100 / 236 600);

- Etang de la Combe

Commune de la Chaux-des-Breuleux (570 200 / 230 600).

L'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux mentionnées à l'article 2 est liée aux conditions suivantes

a) les poissons d'appât vivants ne peuvent être fixés à l'hameçon que par la bouche;

b) ils doivent appartenir à des espèces indigènes qui sont présentes dans le plan d'eau en question;

c) ils ne peuvent être employés qu'avec des lignes dormantes.

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.