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Art. 39 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 39 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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