Art. 38 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

1 La présente ordonnance sera remise à chaque fermier, cofermier et titulaire d'une carte d'invité, et est réputée partie intégrante des conditions d'affermage.

2 Toutes modifications apportées aux prescriptions régissant la pêche valent également, dès leur entrée en vigueur, pour les affermages en cours.