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Art. 34 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 34 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

1 Les dispositions de la loi sur la pêche, de l'ordonnance d'exécution et du règlement sur la pêche s'appliquent également, par analogie, à la pêche dans les eaux affermées.

2 La pêche au filet n'est permise que si l'acte d'affermage le prévoit expressément. L'article 25 ci-dessus demeure réservé.

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