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Art. 28 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 28 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

L'indemnité obtenue doit servir essentiellement à réparer le dommage causé au peuplement, à moins que, d'après les circonstances, une mise à l'eau ne paraisse inopportune.

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