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Art. 26 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 26 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

Le fermier est tenu de signaler immédiatement à l'Office des eaux et de la protection de la nature tous faits et influences préjudiciables, tels que : empoisonnements, pollutions, endiguements, etc.

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