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Art. 24 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 24 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

Des truites arc-en-ciel ne peuvent être mises à l'eau qu'avec l'autorisation expresse de l'Office des eaux et de la protection de la nature.

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