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Art. 20 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 20 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

La fourniture de cautions solidaires ou d'une garantie en espèces peut être exigée pour l'accomplissement des engagements qu'implique l'affermage.

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