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Art. 19 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 19 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

Il est loisible aux fermiers d'engager à titre solidaire également les titulaires de légitimations de pêche.

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