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Art. 18 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 18 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

Lorsqu'il y a plusieurs fermiers, ils répondent solidairement du fermage et des autres obligations envers l'Etat.

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