Art. 15 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

1 Dans des cas particuliers, et à moins que la législation sur la pêche ne s'y oppose, d'autres eaux poissonneuses peuvent aussi, exceptionnellement, être affermées à des sociétés de pêcheurs.

2 En pareil cas, les intéressés doivent posséder une légitimation de pêche ou carte d'invité délivrée par le Département et il sera fixé des conditions spéciales afin de prévenir une exploitation excessive des eaux en cause.