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Art. 1 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 1 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses

La présente ordonnance s'applique aux eaux spécifiées à l'article 10 de la loi sur la pêche.

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