923.131
CH-JU
Art. 1 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 1 Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses
La présente ordonnance s'applique aux eaux spécifiées à l'article 10 de la loi sur la pêche.