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Art. 9 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 9 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Les poissons géniteurs ne peuvent être pressurés en vue de l'obtention de leurs éléments de reproduction que par les titulaires d'une autorisation spéciale de l'Office des eaux et de la protection de la nature ou par les personnes qu'ils chargent expressément de ladite opération.

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