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Art. 56 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 56 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Les contraventions à la présente ordonnance et aux prescriptions édictées pour son exécution sont passibles d'amende jusqu'à 400 francs.

Les autres dispositions des articles 31 et 32 de la loi sur la pêche demeurent au surplus réservées.

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