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Art. 43 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 43 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Le Département édicte les dispositions d'exécution nécessaires sur l'ordre et le service dans les établissements de pisciculture exploités ou subventionnés par l'Etat.

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