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Art. 4 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 4 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Quand, dans un cours d'eau, sur un parcours déterminé ou pour une espèce de poisson déterminée, la pêche du frai a, d'une manière réitérée, été sans résultat, ou sans résultat suffisant, cette pêche ne sera plus autorisée.

Il est interdit de prendre à l'hameçon les poissons destinés à la reproduction.

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