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Art. 34 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 34 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Quand la pêche du frai et l'obtention d'éléments de reproduction sont connexes à une utilisation professionnelle des poissons capturés, il n'est alloué aucune subvention cantonale.

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