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Art. 32 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 32 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Sauf arrangement contraire, les frais et risques du transport de poissons de repeuplement sont assumés par celui qui demande une subvention.

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