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Art. 30 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 30 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Donnent seules droit aux subventions, les mises à l'eau, officiellement attestées, effectuées dans les eaux spécifiées à l'article 8 de la loi sur la pêche au moyen de poissons provenant d'installations de pisciculture reconnues du canton du Jura.

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