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Art. 29 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 29 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Pour les alevins, les estivaux et les truites d'un an qui bénéficient de subventions cantonales, le Département se réserve la répartition dans tout le Canton conformément au plan prévu à l'article 44 de la présente ordonnance.

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