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Art. 18 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 18 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Pour la pêche du frai dans les eaux affermées par l'Etat en conformité de l'article 10 de la loi sur la pêche, fait règle l'article 25 de l'ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses.

Les conditions particulières sont fixées de cas en cas dans le permis pour la pêche du frai.

Il peut être tiré parti des truites d'un poids de 300 g et plus.

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