Legislator Jurisprudence & Législation
923.121 CH-JU

Art. 16 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

Des poissons capturés lors de la pêche de truites reproductrices, le titulaire du permis peut utiliser à son profit

A. Truites de ruisseau et de rivière

a) Femelles délivrées de leurs oeufs, du poids de 1 kg et plus.

b) Sujets mâles

aa) capturés dans les eaux soumises à une interdiction générale de pêcher en hiver, du poids de 300 g et plus;

bb) dans les autres eaux, du poids de 500 g et plus.

B. Brochets, de plus de 60 cm de longueur.

← Art. 15 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche Art. 17 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →