Art. 11 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

La pêche du frai dans les eaux mentionnées à l'article 8 de la loi sur la pêche est affermée selon les besoins à des sociétés de pêcheurs ou à d'autres particuliers qualifiés.

Il sera créé autant que possible des zones prohibées pour la pêche du frai. D'autres mesures d'aménagement ne doivent pas être combinées avec la capture de poissons reproducteurs.