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Art. 1 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 1 Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses

La capture de poissons en vue d'obtenir des éléments de reproduction - pêche du frai - est subordonnée à une autorisation.

Cette autorisation est obligatoire pour toutes les eaux publiques et privées sans exception.

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