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Art. 4 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

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Art. 4 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

Pour l'établissement au sens du règlement sur la pêche, font règle le dépôt des papiers de légitimation dans le Canton et la possession d'un permis de séjour.

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