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Art. 27 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 27 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

La lutte contre les délits de pêche et autres contraventions aux prescriptions sur la pêche peut, en plus des gardes-pêche, être confiée au personnel forestier, aux organes de police cantonaux et communaux, aux maîtres digueurs, aux gardes-chasse, aux douaniers et à d'autres agents publics qualifiés.

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