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Art. 23 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 23 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

Le Gouvernement fixe dans une ordonnance spéciale les instruments autorisés pour la capture des écrevisses ainsi que leur mode d'utilisation.

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