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Art. 2 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 2 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

1 Le Département tient un registre des eaux tombant sous le coup de l'article 10 de la loi sur la pêche.

2 La pêche illicite dans les eaux cantonales ou privées est poursuivie d'office.

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