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Art. 14 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 14 Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche

Avec toute autorisation de pêcher, le requérant reçoit les prescriptions réglant la pêche dont il s'agit.

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