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Art. 9 Loi sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 9 Loi sur la pêche

1 Le Gouvernement peut interdire la pêche de poissons et d'écrevisses appartenant à des espèces menacées.

2 Il en établit la liste.

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