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Art. 60 Loi sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 60 Loi sur la pêche

1 La loi du 11 décembre 2002 sur la chasse et la protection de la faune sauvage est modifiée comme il suit

Article 50, alinéa 1, lettre c et titre marginal …

Article 52, alinéa 1 …

Article 58 …

2 Le décret du 4 décembre 1986 fixant les émoluments de l'administration cantonale est modifié comme il suit

Article 24, chiffres 7 et 8

Abrogés.

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