923.11
CH-JU
Art. 60 Loi sur la pêche
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 60 Loi sur la pêche
1 La loi du 11 décembre 2002 sur la chasse et la protection de la faune sauvage est modifiée comme il suit
Article 50, alinéa 1, lettre c et titre marginal …
Article 52, alinéa 1 …
Article 58 …
2 Le décret du 4 décembre 1986 fixant les émoluments de l'administration cantonale est modifié comme il suit
Article 24, chiffres 7 et 8
Abrogés.