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Art. 59 Loi sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 59 Loi sur la pêche

Sont abrogées

a) la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche;

b) la loi du 26 octobre 1978 sur la liquidation et le rachat des droits de pêche.

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