Art. 50 Loi sur la pêche

1 Le fonds est utilisé pour des projets de recherche et d'encouragement de la pêche, en particulier

a) les études portant sur la faune aquatique et ses biotopes;

b) les aménagements et améliorations des milieux aquatiques;

c) l'acquisition de droits de pêche privés;

d) les mesures visant à améliorer la libre circulation du poisson;

e) l'encouragement de la pisciculture visant à maintenir à long terme les populations de poissons et d'écrevisses indigènes;

f) l'allocation d'indemnités à des organisations qui exécutent des mesures d'empoissonnement ou des travaux d'entretien agréés par l'Office de l'environnement.

2 Les coûts liés à la gestion de la pêche sont également imputés sur le fonds.

3 Le Département statue sur l'octroi des montants prélevés sur le fonds.

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